- Nos factures sont payables à l’adresse du vendeur, nette au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande. Nos traites ou quittances n’apportent ni
novation ni dérogation à cette clause. - Toute facture non payée à l’échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du
montant dû, avec un minimum de € 50,00 et un maximum de € 1.500,00 - Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de vendeur jusqu’au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l’acheteur.
- En cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprise par le vendeur.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Dinant seront compétents.
